Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 01/04/2024

Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au Site frederichohl.com. Veuillez noter que Frédéric Hohl EI peut être contacté par ses Clients et des Utilisateurs de son Site selon les modalités suivantes :

Par téléphone : au 06 86 26 60 03 (prix d’un appel local) ou depuis l’étranger au +33 6 86 26 60 03 (tarif d’un appel vers la France selon les conditions en vigueur de l’opérateur téléphonique), de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi heure de Paris.

Par email à l’adresse : coachholistique@frederichohl.com

Article 1. DÉFINITIONS

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

La « Société » désigne Monsieur Frédéric Hohl Entrepreneur Individuel sous le numéro SIRET#94807624500018 et dont le siège social est situé 39T rue Maryse Bastié, 78300 Poissy, France

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL frederichohl.com et l’ensemble des sites édités par la Société pour présenter et vendre ses Services.

L’ « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.

Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande directement auprès de la Société et via le Site, et notamment les Services de :

• Accompagnements personnalisés et individuels de coaching aussi identifiés « Parcours » sur le Site, à distance en visioconférence ou en présentiel,
• Ateliers de groupe personnalisés à la demande du Client, en présentiel,
• Ateliers de groupe à distance,
• Etude de thème de numérologie et séance de débriefing, à distance en visioconférence,
• Etude de profil ennéagramme et séance de débriefing, à distance en visioconférence,
• Animation de constellations familiales en groupe en présentiel.

La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société.

Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société.

Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.

Article 2. DOMAINE D’APPLICATION

Objet

Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société.

Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Acceptation des CGV

Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l’adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

En passant Commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays.

Portée des CGV

Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La Société se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE

Présentation

Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client.

Langue

Le Service est fourni par la Société en langue française.

Information sur les Services

Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

Séance ou appel découverte

Un entretien personnalisé gratuit par téléphone ou visioconférence est proposé par la Société au Client avant toute souscription d’un Service. Toute fixation d’un rendez-vous oblige l’Utilisateur à l’honorer. Dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas à un rendez-vous fixé, la Société se réserve le droit de ne pas accepter la prise d’un nouveau rendez-vous.

Article 4. DURÉE DU SERVICE

Dans le cadre des accompagnements de coaching, aussi identifiés Parcours, le Service est fourni au Client sous la forme d’un nombre de séances limitées selon le parcours à une fréquence adaptée à la demande et au besoin du Client durant l’accompagnement.

Article 5. CONDITIONS TARIFAIRES

Tarifs applicables

Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur lors de la souscription au Service.

Les tarifs des Services de coaching (aussi identifiés Parcours sur le Site) sont forfaitaires.

Les prix sont exprimés TTC en euro et la TVA n’est pas applicable au Service.

En cas de vente internationale, toute commission de change, taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.

Exigibilité des sommes

L’exécution du Service rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci.

Dans le cadre des accompagnements de coaching (aussi identifiés Parcours sur le Site), le Service est payable intégralement au comptant par le Client à la Commande (la signature du contrat de coaching par le Client et la Société). La Société se réserve le droit de fractionner le paiement. Le délai d’annulation d’une séance dans le parcours par le client est de 24 heures. Toute séance non annulée dans ce délai est considérée comme due et décomptée du parcours.

Dans le cadre du Service atelier personnalisé à la demande du Client, un acompte est demandé à la Commande au Client, non remboursable en cas d’annulation du Client ; le solde est dû après exécution du Service.

Dans le cadre des Services (identifié comme autres prestations sur le Site) d’études de thème en numérologie et de profil ennéagramme prises individuellement hors parcours de coaching, chaque prestation est payable intégralement par le Client à la Commande.

Dans le cadre du Service (identifié comme autres prestations sur le Site) de constellations familiales, un acompte est demandé à la Commande au Client, non remboursable en cas d’annulation du Client; le solde est payé le jour du Service.

Mode de paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose, selon le Service, des modes de paiement par virement, Carte Bancaire, chèque ou espèces.

Offres spéciales et bons de réduction

La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.

Incident de paiement

La Société se réserve le droit de suspendre toute délivrance du Service en cas d’incident de paiement émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Défaut ou retard de paiement

Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.

Facilités de paiement

Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.

Article 6. DROIT DE RÉSILIATION DES SERVICES DE COACHING

Délai

Le contrat de coaching conclu avec la Société pour les Services de coaching (à la carte ou identifiés comme Parcours sur le Site) peut être arrêté à tout moment par les deux parties, le Client et la Société, conformément au code d’éthique et déontologie du coaching professionnel ; la partie souhaitant interrompre le coaching devra en informer l’autre. Toutefois une dernière séance sera faite pour en exposer les raisons.

D’autre part, la Société considèrera que le contrat est rompu après deux relances du Client par mail en cas d’absence à une séance planifiée et sans nouvelle de sa part.

Exercice

Pour exercer le droit de résiliation, le Client notifie à Frédéric Hohl EI, 39T rue Maryse Bastié 78300 Poissy, coachholistique@frederichohl.com sa décision de résiliation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

De la même façon la Société informera le Client par courrier électronique de sa décision de résiliation du présent contrat.

Cessation du Service en cas d’exercice

L’exercice du droit de résiliation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le Service soit de le conclure. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de résiliation.

Remboursement en cas d’exercice

Que ce soit la Société ou le Client qui exerce son droit, le Client sera redevable à la Société du nombre de séances consommées et non payées en calculant la différence entre le montant du tarif ramené à la séance (égal au tarif forfaitaire du parcours appliqué au moment de la signature du contrat de coaching divisé par le nombre de séances prévues sur le contrat de coaching) multiplié par le nombre de séances consommées et le montant déjà payé par le Client. S’il y a un trop-perçu par la Société, alors la Société remboursera le trop-perçu au Client. Le remboursement sera effectué sous 30 jours à compter de la toute dernière séance qui suit la notification d’exercice du droit par virement sur le compte bancaire au nom de la Société ou du Client selon le cas.

Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION 

Délai

Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.

Exercice

Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à Frédéric Hohl EI, 39T rue Maryse Bastié 78300 Poissy, coachholistique@frederichohl.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.

En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le montant réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par virement sur le compte bancaire au nom du Client.

Modèle de formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de Frédéric Hohl EI, 39T rue Maryse Bastié 78300 Poissy, coachholistique@frederichohl.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant pour la prestation de services :

Commandé le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Date :

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Attention ce droit de rétraction ne pourra pas être exercé sous certaines conditions en cas de :

• Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• Lorsque le Client est un professionnel.

Si le Client demande à bénéficier du Service directement après la Commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit dans les cas prévus ci-avant, il verse à la Société un montant correspondant au Service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter. Ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu au moment de la Commande.

Dans le cadre des exceptions légales et lorsque la loi l’exige, il pourra être demandé au Client au moment de la Commande, d’indiquer son accord à recevoir le Service avant la fin du délai de rétractation et/ou pour son renoncement au droit de rétractation via une case à cocher ou tout autre moyen adéquat. A défaut, la Société se réserve la possibilité de ne pas commencer le Service et n’envoyer aucun contenu au Client avant l’expiration du délai de quatorze jours, ce qu’il accepte expressément.

Cessation du Service en cas d’exercice

L’exercice du droit de rétractation met fin à l’obligation des parties soit d’exécuter le Service soit de le conclure. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.

Article 8. PROTECTION DES DONNÉE PERSONNELLES

La Société respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Clients. Elle s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de leurs données – ayant pour finalité la gestion des contrats et des Commandes, la fourniture et l’amélioration du Site et du Service, la prospection commerciale et le traitement des litiges – soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version.

Afin de fournir le Service ou certains contenus numériques, la Société est amenée à collecter et traiter les données suivantes concernant le Client : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de facturation, coordonnées bancaires.

Les données à caractère personnel des Clients ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées. Certaines données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée correspondant aux délais de prescription et forclusion des actions judiciaires ou administratives susceptibles de survenir.

Conformément à la loi Informatique et libertés et au RGPD, le Client ou toute personne concernée par le traitement dispose, selon les conditions du droit applicable, d’un droit d’accès, de rectification, à la limitation du traitement, d’opposition au traitement, à la portabilité, d’effacement ainsi qu’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision automatisée y compris un profilage. Le cas échéant, la personne concernée dispose également du droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande d’exercice peut être adressée par email à l’adresse coachholistique@frederichohl.com. Toute personne concernée par un traitement dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Pour plus d’information sur les traitements automatisés de données et les modalités d’exercice de ses droits, tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité accessible à tout moment sur le Site et les mentions d’information sur les cookies utilisés par la Société.

Article 9. CAS DE FORCE MAJEURE OU D’IMPOSSIBILITÉ

L’exécution des obligations de la Société aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, la Société avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Dans les conditions prévues par la loi, les Clients acceptent expressément qu’ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour repousser un paiement pour un Service fourni.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux et sans que cette liste ne soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, les épidémies et pandémies, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

De plus, en cas d’incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d’accident, motif familial, congé maternité et/ou paternité etc., la Société se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconque. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. Seul un empêchement définitif confirmé par la Société pourra donner lieu à restitution. Si l’empêchement définitif est partiel, seule une restitution partielle sera accordée.

Article 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service. Les droits de propriété intellectuelle portent notamment mais pas exclusivement sur tous les contenus, textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels figurant sur le Site ou constituant les outils et les supports délivrés sur le Site et dans le cadre du Service.

L’accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur ou au Client sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de la Société.

L’Utilisateur ou le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site et du Service sans l’autorisation écrite préalable de la Société.

L’exploitation non préalablement autorisée par la Société, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site ou du Service pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Article 11. RÉFÉRENCES CLIENT ET COMMUNICATION

Référence-Client

Les Clients pourront être sollicités par la Société afin d’être cités comme bénéficiaires du Service. Avec l’accord du Client, la Société pourra être autorisée à mentionner le prénom et pays du Client, l’avis qu’il a donné à la Société sur le Service ainsi qu’une description objective de la nature du Service qui lui a été fourni dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa Clientèle notamment sur le Site, à des fins publicitaires et promotionnelles, à l’occasion d’entretiens avec des tiers, de communications à son personnel, de documents internes de gestion prévisionnelle, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

Autorisation d’exploitation

Lorsque le Client adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à la Société pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par la Société, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant la Société (par exemple, sur ses réseaux sociaux), auxquels sont rattachés son identifiant et sa photo de profil sur les réseaux sociaux, alors le Client autorise la Société à exploiter ces contenus pour la promotion de ses activités commerciales. Les contenus sont susceptibles d’être protégés par des droits à l’image et/ou des droits d’auteur, et dans ce cas, le Client concède à la Société la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence commerciale et/ou en tant qu’avis. Par exemple, la Société pourra prendre des captures d’écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié le Client, et les reproduire sur le Site en tant qu’avis.

Le Client reconnaît être entièrement rempli de ses droits et ne pourra prétendre à aucune rémunération pour l’exploitation des droits visés par le présent paragraphe. Ces droits sont concédés pour la durée de vie du Client concerné, augmentée d’une durée de 70 ans, et pour le monde entier. La Société se réserve la possibilité de soumettre au Client toute autre demande d’autorisation de prise de vue et de cession de droits, pour tous les cas non prévus aux présentes ou à titre ponctuel.

Évènement

Les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent à l’identique pour les vidéos et photographies prises à l’occasion de tout type d’événement (public, réservé aux clients, webinaires, stages, etc.) organisés ou co-organisé par la Société. Les captations des évènements pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux sous forme d’extraits ou encore en tant que replays gratuits ou payants. Si le Client ne souhaite pas apparaitre, il lui plaira de se placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman dans le champ duquel il pourrait être placé. Lorsque l’événement est à distance, le Client pourra choisir un pseudonyme et ne pas activer sa caméra pour ne pas apparaître dans les captures d’écran. Il appartient aux Clients professionnels d’informer leurs bénéficiaires des conditions de prises de vue.

Article 12. ÉVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGV à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout moyen de communication sur un support durable.

Les modifications des CGV apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les CGV modifiées et à défaut, les dernières CGV acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

Article 13. RESPONSABILITÉ

Garantie

Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

Le prix du Service ne comprend en aucun cas les frais à engager par le Client dans le cadre de ses activités pour atteindre ses objectifs et tout montant de frais, par exemple de publicité, est toujours fourni à titre purement indicatif dans le cadre du Service.

Les éventuels objectifs, témoignages de réussite ou exemples présentés par la Société sur le Site et dans le cadre du Service supposent la mise en œuvre concrète et effective de l’ensemble des conseils, techniques et outils éventuellement fournis dans le cadre du Service et ne constituent en aucun cas une promesse de gain ou de résultat. La Société ne peut en aucun cas garantir au Client qu’il obtiendra des résultats similaires et ces références ne sont utilisées qu’à titre d’exemple.